Le Conseil Municipal a décidé l'application à compter du 1er janvier 2013, d'un règlement d'occupation du domaine public(Télécharger). Les objectifs de celui-ci étant principalement d'assurer la sécurité et la commodité du passage des usagers.
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Formulaire N° 1 (Télécharger) Sont concernées :
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Formulaire N° 2 (Télécharger) Sont concernés :
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