La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation. En ce qui concerne le 3ème groupe, une déclaration fiscale à la recette des douanes sera demandée.
![]() Les exploitants de débit de boissons doivent procéder à l’ouverture, la fermeture ou la mutation de leur commerce préalablement à l’événement. Pièces à fournir :
Un récépissé est remis à l’exploitant. Un exemplaire est transmis au Procureur de la République, au Préfet et une copie est adressée au service des douanes. Licence 1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie Pièces à fournir :
Un récépissé est remis à l’exploitant. |
Mairie de Périers1 place du Général de Gaulle50190 Périers
Tél. : 02 33 76 54 97 Policier municipal :
M. Leloup
Horaires ouverture au publicdu lundi au vendredi de 9h à 12h30 & de 13h30 à 16h30
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Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire. Ce permis est délivré au vu :
Attention : à ce jour, les modalités d'application de cette dernière mesure ne sont pas encore définis par les textes. Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence. |
Mairie de Périers1 place du Général de Gaulle50190 Périers
Tél. : 02 33 76 54 97 Policier municipal :
M. Leloup
Horaires ouverture au publicdu lundi au vendredi de 9h à 12h30 & de 13h30 à 16h30
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S’adresser à la gendarmerie de Périers. |
Gendarmerie34 rue de Saint-Lô50190 Périers
Tél. : 02 33 76 50 50 Horaires ouverture au publicdu lundi au vendredi de 9h à 12h30 & de 13h30 à 16h30
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La certification conforme des copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001.